Ageas: réduction d'amende par la cour d'appel de Bruxelles.
Actualité publiée le 24/09/15 17:15
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(CercleFinance.com) - Ageas annonce que la cour d'appel de Bruxelles a partiellement fait droit à son appel interjeté contre la décision prise en 2013 par la commission des sanctions de la FSMA.
Cette décision avait imposé à l'assureur belge une amende de 500.000 euros pour des déficiences dans la communication faite par Fortis durant les mois de mai et juin 2008.
La cour a entièrement annulé la décision de la commission des sanctions de la FSMA et a, statuant à nouveau, décidé d'imposer à Ageas une amende réduite de 250.000 euros pour déclarations trompeuses faites le 12 juin 2008.
Les amendes imposées par la décision de juin 2013 aux anciens dirigeants de Fortis ont été réduites pour MM. Votron et Mittler. L'amende imposée à M. Verwilst a été annulée par une décision séparée de la cour d'appel.
Pour rappel, l'action Ageas a été suspendue de cotation à Bruxelles ce jeudi, à 12h15, dans l'attente de cette décision de justice.
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Cette décision avait imposé à l'assureur belge une amende de 500.000 euros pour des déficiences dans la communication faite par Fortis durant les mois de mai et juin 2008.
La cour a entièrement annulé la décision de la commission des sanctions de la FSMA et a, statuant à nouveau, décidé d'imposer à Ageas une amende réduite de 250.000 euros pour déclarations trompeuses faites le 12 juin 2008.
Les amendes imposées par la décision de juin 2013 aux anciens dirigeants de Fortis ont été réduites pour MM. Votron et Mittler. L'amende imposée à M. Verwilst a été annulée par une décision séparée de la cour d'appel.
Pour rappel, l'action Ageas a été suspendue de cotation à Bruxelles ce jeudi, à 12h15, dans l'attente de cette décision de justice.
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