Aides à Airbus: L'UE entame une procédure de mise en conformité

L'Union européenne, qui affirme s'être mise en conformité avec le jugement de l'Organisation mondiale du commerce sur ses aides à Airbus, a lancé la procédure officielle correspondant à cette démarche au sein de l'instance internationale, demandant des "consultations" avec Washington.

"L'Union européenne engage une nouvelle procédure de mise en conformité dans le cadre de l'OMC au sujet des subventions accordées à Airbus", a annoncé l'institution basée à Genève, dans un communiqué.

Concrètement, Bruxelles "a demandé l'ouverture de consultations avec les Etats-Unis dans le cadre de l'OMC au sujet de son allégation selon laquelle l'UE et ses Etats membres s'étaient conformés à la décision de l'Organisation sur les subventions accordées à Airbus", publiée le 15 mai, a expliqué l'OMC.

La demande de consultations a été distribuée aux membres de l'OMC le 6 juin.

Dans sa demande de consultations, "l'UE a indiqué qu'elle avait retiré les subventions en cause restantes et/ou pris des mesures appropriées pour éliminer leurs effets défavorables", a détaillé l'OMC.

Les consultations constituent la première étape du processus de règlement des conflits commerciaux prévu par l'OMC, un processus censé durer environ un an mais qui peut durer des années.

En principe, le défendeur doit répondre à la demande dans les dix jours et engager des consultations au plus tard 30 jours après la date de réception de la demande de consultations. Les consultations sont confidentielles.

Si cette phase de consultations échoue, le plaignant peut demander à l'Organe de règlement des différends de l'OMC d'arbitrer le litige.

Airbus a annoncé fin mai s'être mis en conformité avec le jugement de l'organe d'appel de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC du 15 mai, qui avait conclu que "l'Union européenne et certains Etats membres ne se sont pas conformés aux recommandations et décisions de l'ORD" dans ce litige opposant Bruxelles à Washington depuis 2004.

Boeing avait jugé que ce verdict final donnait le droit aux Etats-Unis d'appliquer des sanctions commerciales évaluées à plusieurs milliards de dollars par an.

Mais jusqu'à présent, les Etats-Unis n'ont pas demandé à l'OMC de déterminer le montant de telles sanctions et le 28 mai Washington a dit être prêt "à discuter avec l'UE".

Après une trêve dans les années 1990, Airbus et Boeing s'affrontent depuis octobre 2004 devant l'OMC par le biais de leurs pays respectifs qui ont déposé deux plaintes simultanées dénonçant les aides publiques accordées à chacun d'entre eux.

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