Air France: 2 pourvois en annulation à la Cour de justice UE
Actualité publiée le 13/03/24 18:22
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(CercleFinance.com) - Air France-KLM et Air France confirment avoir formé deux pourvois en annulation devant la Cour de justice de l'Union européenne de deux arrêts rendus en décembre 2023 par le Tribunal de l'Union européenne annulant une décision de la Commission de 2020 et une décision de la Commission de 2021 approuvant plusieurs mesures d'aides d'État accordées par la France pendant la crise du Covid-19.
Air France-KLM rappelle qu'Air France-KLM et Air France ont remboursé la totalité des aides reçues, en conformité avec le cadre juridique applicable.
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