Air France-KLM: amende de 310 M d'euros pour entente.
Actualité publiée le 09/11/10 18:45
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(CercleFinance.com) - La Commission européenne a infligé une amende de 310 millions d'euros à Air France-KLM pour avoir mis en oeuvre une entente portant sur les services de fret au sein de l'Espace économique européen.
En tout, onze transporteurs de fret aérien ont été sanctionnés par Bruxelles, dont British Airways ou encore Air Canada.
'Les transporteurs ont coordonné leur action concernant les surtaxes carburant et sécurité tout en refusant tout rabais sur une période de six ans', entre décembre 1999 et le 14 février 2006, précise la Commission.
Le montant de toutes les amendes cumulées s'élève à près de 800 millions d'euros.
Pour fixer chacune d'entre elles, la Commission a pris en compte les ventes des entreprises considérées sur le marché en cause, l'extrême gravité de l'infraction, la portée géographique de l'entente et sa durée.
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En tout, onze transporteurs de fret aérien ont été sanctionnés par Bruxelles, dont British Airways ou encore Air Canada.
'Les transporteurs ont coordonné leur action concernant les surtaxes carburant et sécurité tout en refusant tout rabais sur une période de six ans', entre décembre 1999 et le 14 février 2006, précise la Commission.
Le montant de toutes les amendes cumulées s'élève à près de 800 millions d'euros.
Pour fixer chacune d'entre elles, la Commission a pris en compte les ventes des entreprises considérées sur le marché en cause, l'extrême gravité de l'infraction, la portée géographique de l'entente et sa durée.
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