Air France-KLM: obtient un jugement contre Ryanair.
Actualité publiée le 01/07/14 16:37
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(CercleFinance.com) - Air France annonce que le Tribunal de Commerce de Paris, qu'il a saisi, a interdit à Ryanair sous astreinte d'appliquer des frais pour le paiement de billets par carte bancaire, pratique dite du 'surcharging'.
'Avec le soutien actif du Parquet, sollicité par Air France, le Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de Paris a ordonné le 26 juin 2014 l'exécution provisoire de cette mesure d'interdiction, qui avait été refusée par le Tribunal de Commerce' déclare le transporteur aérien. 'Cette décision n'est pas susceptible de recours et Ryanair devra donc s'exécuter nonobstant l'appel en cours'.
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'Avec le soutien actif du Parquet, sollicité par Air France, le Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de Paris a ordonné le 26 juin 2014 l'exécution provisoire de cette mesure d'interdiction, qui avait été refusée par le Tribunal de Commerce' déclare le transporteur aérien. 'Cette décision n'est pas susceptible de recours et Ryanair devra donc s'exécuter nonobstant l'appel en cours'.
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