Air France-KLM: refus de la procédure en référé.
Actualité publiée le 03/07/15 13:06
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(CercleFinance.com) - Air France indique que le Tribunal de Grande Instance de Bobigny s'est déclaré incompétent dans le cadre de sa procédure en référé engagée par la compagnie aérienne.
Cette procédure en référé visait à autoriser le recours à l'arbitrage du président d'Air France, afin de permettre la mise en oeuvre des mesures prévues dans l'accord Transform 2015 pour les pilotes.
Le Tribunal a estimé que la clause portant sur l'arbitrage du président ainsi que son interprétation ne relevait pas des pouvoirs du juge des référés mais du juge du fond qui 'a seul vocation à trancher la question soulevée'.
La direction d'Air France poursuivra la procédure auprès du TGI de Bobigny statuant au fond, avec pour objectif de voir la question tranchée avant la fin de l'été. Par ailleurs, elle réaffirme la nécessité d'avancer rapidement sur le plan stratégique Perform 2020 par le dialogue social.
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Cette procédure en référé visait à autoriser le recours à l'arbitrage du président d'Air France, afin de permettre la mise en oeuvre des mesures prévues dans l'accord Transform 2015 pour les pilotes.
Le Tribunal a estimé que la clause portant sur l'arbitrage du président ainsi que son interprétation ne relevait pas des pouvoirs du juge des référés mais du juge du fond qui 'a seul vocation à trancher la question soulevée'.
La direction d'Air France poursuivra la procédure auprès du TGI de Bobigny statuant au fond, avec pour objectif de voir la question tranchée avant la fin de l'été. Par ailleurs, elle réaffirme la nécessité d'avancer rapidement sur le plan stratégique Perform 2020 par le dialogue social.
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