Air France: réaction suite à l'accident vol AF447 Rio-Paris.
Actualité publiée le 03/07/14 07:37
| Cours | Graphes | News | Forum |
(CercleFinance.com) - Air France vient d'apprendre le possible renvoi de la Compagnie devant le Tribunal correctionnel dans le cadre du dossier pénal relatif à l'accident du vol Rio / Paris. La Compagnie indique cependant qu'elle n'a pas eu connaissance de charges précises susceptibles d'être retenues contre elle par la justice.
' Air France rappelle qu'avant tout renvoi devant un Tribunal, la loi offre aux parties un délai de trois mois à compter de la notification par les juges d'instruction de l'avis de fin d'information pour déposer de nouvelles observations et le cas échéant formuler une demande de non-lieu ' indique le groupe
Air France rappelle également que le dossier pénal ne pourra être utilement examiné au fond par un Tribunal tant que la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de Paris ne se sera pas prononcée sur le recours en nullité déposé par la Compagnie du rapport de contre-expertise judiciaire demandé par Airbus.
Copyright © 2014 CercleFinance.com. Tous droits réservés.
' Air France rappelle qu'avant tout renvoi devant un Tribunal, la loi offre aux parties un délai de trois mois à compter de la notification par les juges d'instruction de l'avis de fin d'information pour déposer de nouvelles observations et le cas échéant formuler une demande de non-lieu ' indique le groupe
Air France rappelle également que le dossier pénal ne pourra être utilement examiné au fond par un Tribunal tant que la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de Paris ne se sera pas prononcée sur le recours en nullité déposé par la Compagnie du rapport de contre-expertise judiciaire demandé par Airbus.
Copyright © 2014 CercleFinance.com. Tous droits réservés.