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Alitalia: l'UE ouvre une enquête approfondie


Actualité publiée le 23/04/18 12:05
(CercleFinance.com) - La Commission européenne annonce l'ouverture d'une enquête approfondie sur le prêt consenti par l'État italien à Alitalia.

La Commission souhaite déterminer si le prêt-relais consenti par l'Italie à Alitalia pour un montant total de 900 millions d'euros constitue une aide d'État et s'il est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État destinées aux entreprises en difficulté.

Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré: 'La Commission a le devoir de s'assurer que les prêts accordés aux entreprises par les États membres sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Notre enquête déterminera si tel est le cas pour Alitalia.'

Afin d'assurer le financement d'Alitalia pendant la durée de l'administration extraordinaire, l'État italien a octroyé un prêt-relais de 600 millions d'euros à Alitalia en mai 2017. En octobre 2017, ce prêt a été augmenté d'un montant supplémentaire de 300 millions d'euros. Les administrateurs extraordinaires ont également engagé une procédure d'appel d'offres afin de trouver un acquéreur pour les actifs d'Alitalia.

En janvier 2018, l'Italie a notifié la totalité de l'aide d'État, d'un montant de 900 millions d'euros, en tant qu'aide au sauvetage au sens des règles de l'UE en matière d'aide d'État.

' Commission est préoccupée par le fait que la durée du prêt, allant de mai 2017 à au moins décembre 2018, dépasse la durée maximale de 6 mois autorisée par les lignes directrices pour les prêts de sauvetage. En outre, la Commission a des doutes quant à savoir si l'aide est limitée au minimum nécessaire ' indique l'UE.

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