Amazon: avantages fiscaux illégaux accordé par le Luxembourg
Actualité publiée le 04/10/17 16:29
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(CercleFinance.com) - La Commission européenne a conclu que le Luxembourg avait accordé à Amazon des avantages fiscaux indus pour un montant d'environ 250 millions d'euros.
Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car elle a permis à Amazon de payer sensiblement moins d'impôts que d'autres entreprises. Le Luxembourg doit à présent récupérer l'aide illégale.
Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de la concurrence, a déclaré: 'Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d'Amazon n'étaient pas imposés. En d'autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d'impôts que d'autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales. Il s'agit d'une pratique illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État. Les États membres ne peuvent accorder à des groupes multinationaux des avantages fiscaux sélectifs auxquels les autres sociétés n'ont pas accès.'
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Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car elle a permis à Amazon de payer sensiblement moins d'impôts que d'autres entreprises. Le Luxembourg doit à présent récupérer l'aide illégale.
Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de la concurrence, a déclaré: 'Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d'Amazon n'étaient pas imposés. En d'autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d'impôts que d'autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales. Il s'agit d'une pratique illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État. Les États membres ne peuvent accorder à des groupes multinationaux des avantages fiscaux sélectifs auxquels les autres sociétés n'ont pas accès.'
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