abcbourse.com

Amazon: l'UE clôt l'enquête en matière d'aides d'Etat


Actualité publiée le 28/11/24 12:03

(CercleFinance.com) - La Commission européenne annonce la clôture de trois enquêtes approfondies en matière d'aides d'État concernant des rulings fiscaux émis par le Luxembourg et les Pays-Bas à destination de Fiat, Amazon et Starbucks.

Ces enquêtes, ouvertes après des décisions initiales jugées illégales par les juridictions de l'UE, ont confirmé que ces rulings fiscaux ne constituaient pas des avantages sélectifs contraires aux règles de l'UE.

En 2015 et 2017, la Commission avait jugé que ces rulings avaient accordé des avantages fiscaux injustifiés à ces entreprises, mais les décisions ont été annulées par les juridictions de l'Union en raison de paramètres erronés dans l'enquête.

En 2023, la Cour de justice a confirmé cette annulation, entraînant la fermeture des enquêtes.

Copyright © 2024 CercleFinance.com. Tous droits réservés.

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le avec vos amis en cliquant sur les boutons ci-dessous :

Actualités relatives

20/10/25 Jefferies livre son analyse sur le titre Amazon
20/10/25 Amazon : ses services de cloud computing affectés par une panne
20/10/25 Panne majeure sur les serveurs AWS en Virgine
08/10/25 Amazon propose des kiosques de pharmacie intégrés aux cabinets médicaux
29/09/25 AWS signe un accord pluriannuel avec Murex autour des services managés dans le cloud
25/09/25 Amazon: Iberdrola va fournir de l'électricité propre pour un centre dans l'Oregon