Apple: annulation d'une lourde pénalité fiscale

Actualité publiée le 15/07/20 14:53

(CercleFinance.com) - Le Tribunal de l'Union européenne a annulé une décision de la Commission européenne infligeant à Apple une pénalité fiscale de 13 milliards d'euros, estimant que Bruxelles n'a pu prouver que le géant technologique américain s'est vu octroyer un 'avantage sélectif'.

En 2016, la Commission avait statué sur deux décisions fiscales des autorités irlandaises en 1991 et en 2007 en faveur d'Apple Sales International (ASI) et Apple Operations Europe (AOE), sociétés enregistrées en Irlande sans en être résidentes fiscales.

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