Apple: l'UE demande des informations à Apple
Actualité publiée le 14/12/23 13:02
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(CercleFinance.com) - La Commission européenne annonce avoir officiellement adressé des demandes d'informations à Apple et Google, au titre de la loi sur les services numériques (DSA).
La Commission demande aussi aux fournisseurs de ces services de fournir davantage d'informations sur la manière dont ils ont identifié avec diligence les risques systémiques concernant l'App Store et Google Play.
Afin d'assurer davantage de sécurité aux utilisateurs, la Commission demande également davantage d'informations à l'App Store et à Google Play sur leur respect des règles applicables aux marchés en ligne et sur la transparence liée aux systèmes de recommandation et aux publicités en ligne.
Les informations demandées concernant l'App Store et Google Play doivent être fournies à la Commission au plus tard le 15 janvier 2024. Sur la base de l'évaluation des réponses, la Commission évaluera les prochaines étapes.
Cela pourrait impliquer l'ouverture formelle d'une procédure conformément à l'article 66 du DSA.
La Commission rappelle par ailleurs qu'elle a le pouvoir d'imposer des amendes pour des informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses en réponse à une demande d'informations.
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