Apple: sommé par l'UE de mettre fin au blocage géographique
Actualité publiée le 12/11/24 16:49
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(CercleFinance.com) - A la suite d'une enquête coordonnée au niveau européen, leréseau de coopération en matière de protection des consommateurs (réseau CPC)et la Commission européenne ont notifié à Apple plusieurs pratiques de blocage géographique potentiellement interdites.
Ces mesures ont été recensées sur certains services de médias d'Apple, notamment App Store, Apple Arcade, Music, iTunes Store, Books et Podcasts.
Le réseau a chargé Apple de mettre ses pratiques en conformité avec la réglementation de l'UE en matière de lutte contre le blocage géographique.
Le réseau CPC estime en effet que ces pratiques discriminent illégalement les consommateurs européens par rapport à leur lieu de résidence.
Apple dispose désormais d'un mois pour répondre aux préoccupations du réseau CPC et proposer des engagements pour se conformer à la réglementation européenne contre le blocage géographique.
Si Apple ne répond pas, des mesures d'exécution pourraient être prises par les autorités nationales.
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