ArcelorMittal: point sur l'arbitrage en cours avec Dakar.
Actualité publiée le 11/09/13 10:33
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(CercleFinance.com) - ArcelorMittal fait le point ce matin sur un litige qui l'oppose, devant un tribunal arbitral, à l'Etat du Sénégal.
Le document de référence 2012 du groupe sidérurgique rappelle qu'en 2007, ArcelorMittal avait signé avec Dakar un accord portant le développement d'une mine de fer nécessitant un investissement de 2,2 milliards de dollars. Mais 'le déroulement du projet n'a pas respecté le calendrier prévu', indique le document, le communiqué de ce matin ajoutant que le projet s'est, après études, révélé moins intéressant et d'une plus faible qualité que prévu. ArcelorMittal a alors engagé des pourparlers avec le Sénégal afin d'étendre le calendrier.
Une procédure de conciliation a été engagée début 2011, puis son insuccès a été constaté dès le mois de mai. Dakar a alors lancé une procédure d'arbitrage en invoquant une rupture des engagements contractuels.
Le tribunal arbitral a rendu sa première décision et a décidé que le Sénégal était en droit de résilier les accords de 2007, indique ce matin ArcelorMittal.
La procédure arbitrale entre maintenant dans une seconde phase au cours de laquelle le tribunal se prononcera sur la responsabilité d'ArcelorMittal et sur le montant des dommages qui pourraient être accordés au Sénégal.
Le groupe sidérurgique intégré indique qu'il se défendra vigoureusement contre toute demande de dommages-intérêts.
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Le document de référence 2012 du groupe sidérurgique rappelle qu'en 2007, ArcelorMittal avait signé avec Dakar un accord portant le développement d'une mine de fer nécessitant un investissement de 2,2 milliards de dollars. Mais 'le déroulement du projet n'a pas respecté le calendrier prévu', indique le document, le communiqué de ce matin ajoutant que le projet s'est, après études, révélé moins intéressant et d'une plus faible qualité que prévu. ArcelorMittal a alors engagé des pourparlers avec le Sénégal afin d'étendre le calendrier.
Une procédure de conciliation a été engagée début 2011, puis son insuccès a été constaté dès le mois de mai. Dakar a alors lancé une procédure d'arbitrage en invoquant une rupture des engagements contractuels.
Le tribunal arbitral a rendu sa première décision et a décidé que le Sénégal était en droit de résilier les accords de 2007, indique ce matin ArcelorMittal.
La procédure arbitrale entre maintenant dans une seconde phase au cours de laquelle le tribunal se prononcera sur la responsabilité d'ArcelorMittal et sur le montant des dommages qui pourraient être accordés au Sénégal.
Le groupe sidérurgique intégré indique qu'il se défendra vigoureusement contre toute demande de dommages-intérêts.
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