ArcelorMittal: une amende suspendue par la Commission.
Actualité publiée le 24/12/10 11:29
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(CercleFinance.com) - Bruxelles aurait suspendu une amende infligée à ArcelorMittal et à trois filiales, dont ArcelorMittal Wire France, selon un article paru dans Les Echos.
Le quotidien économique rappelle que le leader mondial de la sidérurgie devait verser, au 4 janvier prochain au plus tard une amende de 230 millions d'euros en raison d'ententes illégales pratiquées entre 1984 et 2002, un montant qui risquait de mettre les filiales en question en cessation de paiement.
Si la maison mère a déjà payé les 31,6 millions d'euros à sa charge, les trois filiales en question ont déposé un recours en référé mardi devant la Cour de justice de l'UE après un premier échec devant le Tribunal de l'UE.
Aussi, la Commission européenne aurait accordé un délai de grâce que le groupe devrait mettre à profit, selon Les Echos, pour négocier une procédure d'incapacité à payer et faire bénéficier ses filiales d'une réduction de l'amende.
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Le quotidien économique rappelle que le leader mondial de la sidérurgie devait verser, au 4 janvier prochain au plus tard une amende de 230 millions d'euros en raison d'ententes illégales pratiquées entre 1984 et 2002, un montant qui risquait de mettre les filiales en question en cessation de paiement.
Si la maison mère a déjà payé les 31,6 millions d'euros à sa charge, les trois filiales en question ont déposé un recours en référé mardi devant la Cour de justice de l'UE après un premier échec devant le Tribunal de l'UE.
Aussi, la Commission européenne aurait accordé un délai de grâce que le groupe devrait mettre à profit, selon Les Echos, pour négocier une procédure d'incapacité à payer et faire bénéficier ses filiales d'une réduction de l'amende.
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