Arkema: condamné pour ententes et abus de position dominante
Actualité publiée le 11/06/08 13:46
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(CercleFinance.com) - La Commission Européenne annonce avoir condamné quatre groupes de sociétés pour ententes et abus de position dominante, dont la paire française Arkema et Elf Aquitaine. Les trois groupes sont : - EKA Chemicals et Akzo Nobel ; - Finnish Chemicals et Erikem Luxembourg ; ainsi que Aragonesas Industrias y Energia et Uralita.
Entre la fin de 1994 et 2000, ces sociétés sont accusées d'avoir fixé les prix et de s'être réparti les marchés à l'occasion d'une série de réunions et d'autres contacts illicites, relatives au marché du chlorate de sodium, produit de blanchiment pour papier.
' La Commission européenne a infligé des amendes, d'un montant total de 79 millions d'euros, à quatre groupes de sociétés pour avoir réparti les volumes de ventes et fixé les prix du chlorate de sodium, en violation de l'interdiction des ententes et des pratiques commerciales restrictives prévue par le traité CE (article 81) et l'accord EEE (article 53) ' précise le communiqué.
Akzo Nobel et sa filiale, EKA Chemicals, ont bénéficié d'une immunité totale d'amende au titre du programme de clémence de la Commission de 2002, car elles ont été les premières à fournir des renseignements sur les pratiques collusoires.
L'amende infligée à Finnish Chemicals a été réduite de 50 % en raison de sa coopération à l'enquête.
Arkema France a vu son amende majorée de 90 % pour récidive (la société ayant déjà été condamnée à trois reprises dans le cadre d'affaires antérieures). L'amende de la paire française Arkema et Elf Aquitaine est au final de 59 millions d'euros sur le total de 79 millions d'euros.
Le titre Arkema recule de 0,8% à 39,5 euros à la Bourse de Paris.
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Entre la fin de 1994 et 2000, ces sociétés sont accusées d'avoir fixé les prix et de s'être réparti les marchés à l'occasion d'une série de réunions et d'autres contacts illicites, relatives au marché du chlorate de sodium, produit de blanchiment pour papier.
' La Commission européenne a infligé des amendes, d'un montant total de 79 millions d'euros, à quatre groupes de sociétés pour avoir réparti les volumes de ventes et fixé les prix du chlorate de sodium, en violation de l'interdiction des ententes et des pratiques commerciales restrictives prévue par le traité CE (article 81) et l'accord EEE (article 53) ' précise le communiqué.
Akzo Nobel et sa filiale, EKA Chemicals, ont bénéficié d'une immunité totale d'amende au titre du programme de clémence de la Commission de 2002, car elles ont été les premières à fournir des renseignements sur les pratiques collusoires.
L'amende infligée à Finnish Chemicals a été réduite de 50 % en raison de sa coopération à l'enquête.
Arkema France a vu son amende majorée de 90 % pour récidive (la société ayant déjà été condamnée à trois reprises dans le cadre d'affaires antérieures). L'amende de la paire française Arkema et Elf Aquitaine est au final de 59 millions d'euros sur le total de 79 millions d'euros.
Le titre Arkema recule de 0,8% à 39,5 euros à la Bourse de Paris.
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