Arkema: le Tribunal de l'UE réduit une amende.
Actualité publiée le 08/06/11 12:23
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(CercleFinance.com) - Le Tribunal de l'Union européenne a réduit l'amende de 219,1 millions d'euros infligée à Arkema et à ses filiales à 113,3 millions d'euros pour leur participation à une entente dans le secteur des méthacrylates.
Il relève que, dans le cadre du calcul de celle-ci, la Commission, qui avait infligé l'amende, a notamment appliqué une majoration de 200%, jugée 'excessive', afin de garantir un effet dissuasif suffisant de la sanction pécuniaire, compte tenu de la taille et de la puissance économique de l'entreprise.
Pour rappel, par décision du 31 mai 2006, la Commission a constaté qu'Arkema SA (devenue Arkema France) et ses filiales ─ Altuglas International SA et Altumax Europe SAS ─ ainsi que leurs sociétés mères de l'époque ─ Total SA et Elf Aquitaine SA ─ ont participé à une entente dans le secteur des méthacrylates, communément appelés verre acrylique, du 23 janvier 1997 au 12 septembre 2002, et du 1er mai 2000 au 12 septembre 2002 en ce qui concerne Total SA.
Total, qui, depuis le mois d'avril 2000 et jusqu'à la fin de l'infraction, contrôlait le capital de toutes les sociétés du groupe, avait été tenue solidairement responsable du paiement de l'amende à hauteur de 140,4 millions d'euros.
Elf Aquitaine qui détenait plus de 96% du capital social d'Arkema pendant toute la durée de l'infraction a été tenue solidairement responsable du paiement de la somme de 181,35 millions d'euros.
Par deux recours séparés, les sociétés ont saisi le Tribunal afin de demander l'annulation de la décision de la Commission ou la réduction des amendes qui leur ont été infligées.
Dans ses deux arrêts rendus hier mardi, le Tribunal rejette les arguments visant à l'annulation de la décision et confirme, en particulier, la responsabilité de Total et d'Elf Aquitaine dans la réalisation de l'infraction.
En ce qui concerne Total et Elf Aquitaine, le Tribunal maintient le montant des amendes infligées et rejette leur recours dans son intégralité.
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Il relève que, dans le cadre du calcul de celle-ci, la Commission, qui avait infligé l'amende, a notamment appliqué une majoration de 200%, jugée 'excessive', afin de garantir un effet dissuasif suffisant de la sanction pécuniaire, compte tenu de la taille et de la puissance économique de l'entreprise.
Pour rappel, par décision du 31 mai 2006, la Commission a constaté qu'Arkema SA (devenue Arkema France) et ses filiales ─ Altuglas International SA et Altumax Europe SAS ─ ainsi que leurs sociétés mères de l'époque ─ Total SA et Elf Aquitaine SA ─ ont participé à une entente dans le secteur des méthacrylates, communément appelés verre acrylique, du 23 janvier 1997 au 12 septembre 2002, et du 1er mai 2000 au 12 septembre 2002 en ce qui concerne Total SA.
Total, qui, depuis le mois d'avril 2000 et jusqu'à la fin de l'infraction, contrôlait le capital de toutes les sociétés du groupe, avait été tenue solidairement responsable du paiement de l'amende à hauteur de 140,4 millions d'euros.
Elf Aquitaine qui détenait plus de 96% du capital social d'Arkema pendant toute la durée de l'infraction a été tenue solidairement responsable du paiement de la somme de 181,35 millions d'euros.
Par deux recours séparés, les sociétés ont saisi le Tribunal afin de demander l'annulation de la décision de la Commission ou la réduction des amendes qui leur ont été infligées.
Dans ses deux arrêts rendus hier mardi, le Tribunal rejette les arguments visant à l'annulation de la décision et confirme, en particulier, la responsabilité de Total et d'Elf Aquitaine dans la réalisation de l'infraction.
En ce qui concerne Total et Elf Aquitaine, le Tribunal maintient le montant des amendes infligées et rejette leur recours dans son intégralité.
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