AstraZeneca: conflit avec Bruxelles, la justice a tranché

(CercleFinance.com) - Le Tribunal de première instance de Bruxelles a rendu aujourd'hui sa décision dans l'affaire opposant la Commission européenne (et les 27 Etats membres) à AstraZeneca.

Le tribunal ordonne au laboratoire de livrer en urgence 50 millions de doses de vaccin d'ici le 27 septembre 2021 - selon le calendrier suivant:
15 millions de doses d'ici le 26 juillet, à 9 heures,
20 millions de doses au 23 août,
15 millions de doses au 27 septembre, indique la Commission.

En cas de non-respect de ces délais de livraison AstraZeneca devra payer une pénalité de 10 E par dose non livrée.

'La décision du juge sur les mesures provisoires demandées est fondée sur le fait qu'AstraZeneca a commis unefaute lourde dans le cadre de ses obligations contractuelles avec l'UE', rapporte la Commission.

De son côté, le laboratoire a 'salué' la décision du Tribunal.

'Le juge a ordonné la livraison de 80,2 millions de doses d'ici le 27 septembre 2021. A ce jour, la Société a fourni plus de 70 millions de doses à l'Union européenne et dépassera sensiblement 80,2 millions de doses d'ici la fin juin 2021', assure-t-il.

'Toutes les autres mesures demandées par la Commission européenne ont été rejetées', poursuit le laboratoire. 'La Cour a notamment constaté que la Commission européenne n'avait aucune exclusivité ou droit de priorité sur toutes les autres parties contractantes', souligne-t-il.

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