AstraZeneca: rejet du pourvoi contre la Commission.
Actualité publiée le 06/12/12 14:43
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(CercleFinance.com) - La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté jeudi le pourvoi du groupe AstraZeneca qui contestait une amende infligée par la Commission européenne en 2005.
Dans son arrêt, la Cour rappelle que le droit de l'Union interdit à une entreprise en position dominante d'éliminer un concurrent et de renforcer sa position en ayant recours à des moyens autres que ceux qui relèvent d'une concurrence 'par les mérites'.
En juin 2005, la Commission avait infligé AstraZeneca une amende d'un montant de 60 millions d'euros pour avoir commis deux abus de position dominante.
Selon la Commission, le groupe biopharmaceutique n'a pas hésité à effectuer des déclarations délibérément trompeuses devant les offices des brevets des Etats membres en vue de protéger son brevet sur son traitement contre les ulcères Losec et de tenir les fabricants de produits génériques à l'écart du marché.
Bruxelles ajoute que le laboratoire a également été sanctionné pour avoir retiré les autorisations de mise sur le marché des gélules de Losec au Danemark, en Suède et en Norvège afin de retarder et de rendre plus difficile la commercialisation des médicaments génériques, ainsi que d'empêcher les importations parallèles du Losec.
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Dans son arrêt, la Cour rappelle que le droit de l'Union interdit à une entreprise en position dominante d'éliminer un concurrent et de renforcer sa position en ayant recours à des moyens autres que ceux qui relèvent d'une concurrence 'par les mérites'.
En juin 2005, la Commission avait infligé AstraZeneca une amende d'un montant de 60 millions d'euros pour avoir commis deux abus de position dominante.
Selon la Commission, le groupe biopharmaceutique n'a pas hésité à effectuer des déclarations délibérément trompeuses devant les offices des brevets des Etats membres en vue de protéger son brevet sur son traitement contre les ulcères Losec et de tenir les fabricants de produits génériques à l'écart du marché.
Bruxelles ajoute que le laboratoire a également été sanctionné pour avoir retiré les autorisations de mise sur le marché des gélules de Losec au Danemark, en Suède et en Norvège afin de retarder et de rendre plus difficile la commercialisation des médicaments génériques, ainsi que d'empêcher les importations parallèles du Losec.
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