Auplata: levée de fonds éligible à une réduction fiscale.
Actualité publiée le 10/03/14 13:48
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(CercleFinance.com) - Auplata informe que son augmentation de capital avec maintien du DPS annoncée le 4 mars satisfait aux conditions d'éligibilité à la réduction d'ISF du dispositif fiscal de la loi TEPA s'agissant de souscriptions au capital d'une PME.
Les souscripteurs personnes physiques pourront, le cas échéant, faire la demande de l'attestation fiscale auprès de la société d'actifs aurifères, qui la leur délivrera jusqu'à atteinte du plafond légal (2,5 millions d'euros).
Afin de pouvoir bénéficier de cette réduction, les souscripteurs devront faire parvenir à la société un justificatif émis par leur intermédiaire financier attestant de leur souscription à des actions nouvelles Auplata émises à l'occasion de cette augmentation de capital.
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Les souscripteurs personnes physiques pourront, le cas échéant, faire la demande de l'attestation fiscale auprès de la société d'actifs aurifères, qui la leur délivrera jusqu'à atteinte du plafond légal (2,5 millions d'euros).
Afin de pouvoir bénéficier de cette réduction, les souscripteurs devront faire parvenir à la société un justificatif émis par leur intermédiaire financier attestant de leur souscription à des actions nouvelles Auplata émises à l'occasion de cette augmentation de capital.
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