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BAT: perd 2% à Londres après le jugement québécois.


Actualité publiée le 02/06/15 10:08
(CercleFinance.com) - British American Tobacco (BAT), qui avec Philip Morris International et Japan Tobacco International a été condamné au Canada à indemniser des fumeurs à hauteur de l'équivalent 11,4 milliards d'euros, a d'ores et déjà annoncé son intention de faire appel de la décision de la Cour supérieure du Québec.

A la Bourse de Londres ce matin, l'action BAT se tasse de 1,9% à 3.524 pence alors que l'indice FTSE 100 reste neutre.

En effet, des jugements de la Cour supérieure du Québec, une juridiction canadienne, quant à deux actions en nom collectif ont été rendus publics hier. Ils ont condamné trois grands noms locaux du tabac à verser à des plaignants (atteints de cancers et dépendants à la nicotine) un montant total de 15,6 milliards de dollars canadiens (12,5 milliards de dollars américains ou 11,4 milliards d'euros) de compensations indemnitaires “morales et punitives”, un record pour le Canada.

Ces décisions sont la suite logique de dix ans de procédures judiciaires intentées contre la filiale locale de BAT, Imperial Tobacco Canada (10,4 milliards de dollars canadiens d'amende à elle seule, soit les deux tiers du total), ainsi que celles des géants Philip Morris International (soit Rothmans, Benson & Hedge) et Japan Tobacco International.

La Cour supérieure du Québec a aussi décidé qu'en cas d'appel de sa décision, les trois groupes mis en cause auraient à payer à court terme 1,13 milliard de dollars canadiens à titre provisoire, soit 743 millions de “huards” (surnom du dollar canadien) pour BAT.

BAT estime, à l'instar de Philip Morris International, qu'il existe des raisons juridiques d'interjeter appel et de faire valoir ses droits. BAT a donc l'intention de faire appel de la décision de la Cour et de contester l'ordonnance prescrivant le paiement préliminaire de plus d'un milliard de huards. Aucun paiement n'aura donc lieu avec qu'une de ces deux procédures n'ait été sanctionnée par un jugement, estime BAT.

Pour mémoire, en 2014, BAT a dégagé un résultat net part du groupe de 3,1 milliards de livres sterling, soit grosso modo 4 milliards d'euros et 4,8 milliards de dollars américains.


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