BAT: vers un règlement des litiges liés au tabac au Canada
Actualité publiée le 18/11/24 12:20
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(CercleFinance.com) - Imperial Tobacco Canada Limited (ITCAN), filiale de BAT, annonce un progrès significatif vers un règlement global des litiges liés au tabac au Canada.
Dans le cadre de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), ITCAN a collaboré avec un médiateur pour élaborer un plan de compromis et d'arrangement soumis à la Cour supérieure de justice de l'Ontario.
Le plan propose de résoudre tous les litiges liés au tabac, offrant une libération complète pour ITCAN, BAT et leurs entités affiliées.
Ce règlement sera financé par les liquidités existantes et les ventes futures, tout en maintenant les activités opérationnelles.
ITCAN et BAT expriment leur soutien au cadre proposé, espérant 'une conclusion rapide pour satisfaire toutes les parties prenantes'.
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