Bayer: saisit la Cour Suprême dans le dossier du RoundUp
Actualité publiée le 16/08/21 17:20
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(CercleFinance.com) - Par l'intermédiaire de sa filiale Monsato, Bayer annonce aujourd'hui avoir déposé une requête pour un bref de certiorari (soit une demande de révision judiciaire) auprès de la Cour suprême des États-Unis, dans le cadre de l'affaire qui l'oppose à Edwin Hardeman, seule affaire fédérale autour du RoundUp à avoir été jugée pour le moment.
Monsanto exhorte la Cour à revoir la décision de la Cour d'appel en soulevant deux arguments autour des allégations de non-avertissement de la loi en en estimant qu'un témoignage d'expert s'écartait des normes fédérales.
La société maintient que 'des évaluations réglementaires cohérentes aux États-Unis et dans le monde entier, et le poids écrasant des preuves scientifiques, appuient la conclusion que les herbicides à base de glyphosate sont sûrs et non cancérigènes'. Et redoute que la décision de justice qu'elle conteste ne fasse jurisprudence pour les milliers d'autres poursuites fédérales.
Dans ce contexte, Bayer assure avoir réalisé des provisions supplémentaires au cours du 2e trimestre 2021 pour tenir compte des risques futurs de litige en cas d'issue défavorable de sa requête. En cas d'issue défavorable; la société mettra en oeuvre un processus de réclamation pour résoudre les réclamations au cours des 15 prochaines années, assure-t-elle.
Bayer s'attend à ce que la Cour suprême décide dans les six prochains mois si elle autorisera la révision de l'affaire Hardeman.
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