Belvédère: Bank of New York Mellon revient sur le différend.
Actualité publiée le 30/09/11 09:53
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(CercleFinance.com) - Bank of New York Mellon a considéré vendredi comme une décision 'd'une grande importance' sa victoire en cassation dans le différend l'opposant de longue date au groupe de spiritueux Belvédère.
Selon la banque d'affaires, la décision de la Cour de cassation 'a des implications considérables pour les financements internationaux', en particulier en ce qui concerne les émissions d'obligations à haut rendement ('high yield').
Bank of New York rappelle que Belvédère, qui avait émis en 2006 un emprunt obligataire sous forme de 'high yield' soumis au droit new-yorkais avant de se placer en procédure de sauvegarde en 2008, contestait la déclaration de créance faite par Bank of New York Mellon en tant que 'trustee' de l'émission obligataire.
'La Cour de cassation a décidé que c'est la loi de la créance qui devait déterminer la qualité de créancier', indique BNY Mellon. 'Par conséquent, en tant que créancier direct en droit new yorkais, le trustee était en droit de procéder en France à toute déclaration de créance relative à l'emprunt obligataire', souligne la banque américaine.
Le 20 septembre dernier, le Tribunal de Commerce de Nîmes a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde portant sur Belvédère en redressement judiciaire.
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Selon la banque d'affaires, la décision de la Cour de cassation 'a des implications considérables pour les financements internationaux', en particulier en ce qui concerne les émissions d'obligations à haut rendement ('high yield').
Bank of New York rappelle que Belvédère, qui avait émis en 2006 un emprunt obligataire sous forme de 'high yield' soumis au droit new-yorkais avant de se placer en procédure de sauvegarde en 2008, contestait la déclaration de créance faite par Bank of New York Mellon en tant que 'trustee' de l'émission obligataire.
'La Cour de cassation a décidé que c'est la loi de la créance qui devait déterminer la qualité de créancier', indique BNY Mellon. 'Par conséquent, en tant que créancier direct en droit new yorkais, le trustee était en droit de procéder en France à toute déclaration de créance relative à l'emprunt obligataire', souligne la banque américaine.
Le 20 septembre dernier, le Tribunal de Commerce de Nîmes a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde portant sur Belvédère en redressement judiciaire.
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