Belvédère: fait appel de la décision du tribunal de commerce
Actualité publiée le 05/04/11 17:42
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(CercleFinance.com) - Belvédère annonce qu'il fait appel de la décision du tribunal de commerce, en date du 4 avril 2011.
Le groupe précise avoir honoré l`intégralité de sa première échéance de plan, 'ainsi que cela a été vérifié et confirmé par les commissaires à l`exécution du plan qui ont reçu les sommes représentant cette échéance'.
Néanmoins, le tribunal de commerce de Dijon, par jugements du 4 avril 2011, a prononcé la résolution du plan au motif essentiel que Belvédère SA '... n`a nullement honoré le premier dividende du plan de sauvegarde dans les conditions arrêtées par le jugement initial'.
Le groupe indique qu'il n'admet pas une telle motivation 'qui ne correspond pas à la réalité'.
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Le groupe précise avoir honoré l`intégralité de sa première échéance de plan, 'ainsi que cela a été vérifié et confirmé par les commissaires à l`exécution du plan qui ont reçu les sommes représentant cette échéance'.
Néanmoins, le tribunal de commerce de Dijon, par jugements du 4 avril 2011, a prononcé la résolution du plan au motif essentiel que Belvédère SA '... n`a nullement honoré le premier dividende du plan de sauvegarde dans les conditions arrêtées par le jugement initial'.
Le groupe indique qu'il n'admet pas une telle motivation 'qui ne correspond pas à la réalité'.
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