Belvédère: les détenteurs de FRN se pourvoient en cassation.
Actualité publiée le 03/07/09 17:37
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(CercleFinance.com) - Le Comité des détenteurs d'obligations à taux variables (FRN) de Belvédère a décidé, compte tenu de la dernière jurisprudence de la Cour de Cassation, que ses membres allaient se pourvoir en cassation afin de faire reconnaître la recevabilité de leurs tierces oppositions aux jugements du 16 juillet 2008 du Tribunal de Beaune ayant ouvert la sauvegarde des sociétés du groupe Belvédère.
Le 30 juin 2009, la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris de 2007 qui avait jugé irrecevables les tierces oppositions des détenteurs non domiciliés en France d'obligations Eurotunnel.
La Cour de Cassation a en effet considéré que la Cour d'appel de Paris, dans l'affaire Eurotunnel, avait méconnu le droit d'accès au juge. En particulier, la Cour a jugé que ' des créanciers domiciliés dans un Etat membre autre que celui de la juridiction qui a ouvert une procédure principale d'insolvabilité ne peuvent être privés de la possibilité effective de contester la compétence assumée par cette juridiction'.
' Le Comité des détenteurs d'obligations favorise toujours une solution négociée visant un plan viable grâce à un véritable désendettement du groupe Belvédère. Le recours en cassation a, en l'état, pour objectif de préserver le droit des obligataires ' affirme le comité.
Copyright © 2009 CercleFinance.com. Tous droits réservés.
Le 30 juin 2009, la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris de 2007 qui avait jugé irrecevables les tierces oppositions des détenteurs non domiciliés en France d'obligations Eurotunnel.
La Cour de Cassation a en effet considéré que la Cour d'appel de Paris, dans l'affaire Eurotunnel, avait méconnu le droit d'accès au juge. En particulier, la Cour a jugé que ' des créanciers domiciliés dans un Etat membre autre que celui de la juridiction qui a ouvert une procédure principale d'insolvabilité ne peuvent être privés de la possibilité effective de contester la compétence assumée par cette juridiction'.
' Le Comité des détenteurs d'obligations favorise toujours une solution négociée visant un plan viable grâce à un véritable désendettement du groupe Belvédère. Le recours en cassation a, en l'état, pour objectif de préserver le droit des obligataires ' affirme le comité.
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