Belvédère: satisfait de l'accélération d'une procédure.
Actualité publiée le 14/01/11 18:22
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(CercleFinance.com) - Belvédère salue l'accélération de la procédure au terme de laquelle le sort des créanciers dits FRN va pouvoir être tranché.
Le producteur de spiritueux à destination des grossistes et de la moyenne et grande distribution rappelle qu'il avait formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Dijon du 21 septembre 2010, qui a provisoirement donné gain de cause aux créanciers dits FRN.
Le groupe a demandé au premier président de la cour de cassation que cette procédure soit instruite et jugée en urgence et il a accepté.
Par conséquent, la cour de cassation devrait pouvoir se prononcer dans un délai relativement rapproché.
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Le producteur de spiritueux à destination des grossistes et de la moyenne et grande distribution rappelle qu'il avait formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Dijon du 21 septembre 2010, qui a provisoirement donné gain de cause aux créanciers dits FRN.
Le groupe a demandé au premier président de la cour de cassation que cette procédure soit instruite et jugée en urgence et il a accepté.
Par conséquent, la cour de cassation devrait pouvoir se prononcer dans un délai relativement rapproché.
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