Belvédère: sur la procédure de restructuration financière.
Actualité publiée le 05/10/12 10:05
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(CercleFinance.com) - Certains créanciers obligataires subordonnés ont introduit un recours devant le Tribunal de commerce de Dijon marquant leur désaccord avec les propositions d`apurement du passif de Belvédère, qui ont été adoptées par l`assemblée unique des obligataires le 19 septembre à une majorité supérieure à 91% des créances obligataires.
La société prend acte de ce recours et rejette formellement l`argumentaire développé dans ce recours.
Elle entend présenter au Tribunal de commerce de Dijon le plan approuvé par les comités de créanciers et l`assemblée unique des obligataires, sous réserve d`un vote positif des actionnaires de Belvédère, qui devront se prononcer sur l`augmentation de capital réservée aux créanciers FRN pouvant représenter jusque 87% du capital restructuré et, dès lors, une dilution des actionnaires existants pouvant aller jusque 13% du capital restructuré, ainsi que sur l`émission des BSA au profit des obligataires subordonnés et des actionnaires existants.
'Nous n`anticipons aucun impact de ce recours sur le calendrier communiqué, dans la mesure où le Tribunal de commerce de Dijon statuera sur l`arrêté du plan ainsi que sur ce recours au cours de la même audience, prévue pour le 20 mars 2013 au plus tard'.
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La société prend acte de ce recours et rejette formellement l`argumentaire développé dans ce recours.
Elle entend présenter au Tribunal de commerce de Dijon le plan approuvé par les comités de créanciers et l`assemblée unique des obligataires, sous réserve d`un vote positif des actionnaires de Belvédère, qui devront se prononcer sur l`augmentation de capital réservée aux créanciers FRN pouvant représenter jusque 87% du capital restructuré et, dès lors, une dilution des actionnaires existants pouvant aller jusque 13% du capital restructuré, ainsi que sur l`émission des BSA au profit des obligataires subordonnés et des actionnaires existants.
'Nous n`anticipons aucun impact de ce recours sur le calendrier communiqué, dans la mesure où le Tribunal de commerce de Dijon statuera sur l`arrêté du plan ainsi que sur ce recours au cours de la même audience, prévue pour le 20 mars 2013 au plus tard'.
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