BioAlliance Pharma: assignation par Eurofins aux USA.
Actualité publiée le 14/10/08 07:55
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(CercleFinance.com) - BioAlliance Pharma a été avisée d'une assignation déposée par la société Eurofins aux USA.
L'assignation concerne l'exploitation de la propriété intellectuelle liée à la technologie de phénotypage appelé Phénoscript (test de mesure de résistance du VIH). BioAlliance avait développé ce test avant 2005 en collaboration avec l'INSERM et l'Institut Pasteur.
BioAlliance avait cédé tous ses droits de propriété intellectuelle et de licence à la société Eurofins, fin 2005, pour réaliser un développement commercial aux USA.
La société Eurofins soutient que la ' valeur des actifs cédés serait compromise par les droits d'une société tierce, lesquels auraient préexisté à la cession et lui auraient été cachés et qu'une nouvelle invention développée par BioAlliance Pharma ne lui aurait pas été proposée '.
La société Eurofins demande la résiliation du contrat lié à la cession ainsi que des dommages et intérêts. Elle demande également un jugement constatant ses droits sur cette technologie qui ne lui a pas été proposée.
La société BioAlliance conteste le fond de ces allégations et considère en outre que les seuls tribunaux parisiens ont compétence pour connaître un tel litige.
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L'assignation concerne l'exploitation de la propriété intellectuelle liée à la technologie de phénotypage appelé Phénoscript (test de mesure de résistance du VIH). BioAlliance avait développé ce test avant 2005 en collaboration avec l'INSERM et l'Institut Pasteur.
BioAlliance avait cédé tous ses droits de propriété intellectuelle et de licence à la société Eurofins, fin 2005, pour réaliser un développement commercial aux USA.
La société Eurofins soutient que la ' valeur des actifs cédés serait compromise par les droits d'une société tierce, lesquels auraient préexisté à la cession et lui auraient été cachés et qu'une nouvelle invention développée par BioAlliance Pharma ne lui aurait pas été proposée '.
La société Eurofins demande la résiliation du contrat lié à la cession ainsi que des dommages et intérêts. Elle demande également un jugement constatant ses droits sur cette technologie qui ne lui a pas été proposée.
La société BioAlliance conteste le fond de ces allégations et considère en outre que les seuls tribunaux parisiens ont compétence pour connaître un tel litige.
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