BioAlliance: une décision favorable confirmée en appel.
Actualité publiée le 20/10/10 08:33
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(CercleFinance.com) - BioAlliance Pharma a annoncé mardi la confirmation en appel du rejet d'une action engagée aux Etats-Unis par le laboratoire Eurofins Scientific.
Une cour d'appel fédérale a confirmé le rejet sans examen au fond par le juge fédéral d'une action entamée à l'encontre de la société et de l'un de ses anciens dirigeants.
Selon BioAlliance, la cour d'appel fédérale a considéré que le tribunal fédéral du Delaware n'avait pas de compétence juridictionnelle à l'égard de BioAlliance et que ce tribunal n'était pas le mieux à même pour statuer sur l'ensemble de ce dossier.
Eurofins avait assigné en 2008 BioAlliance concernant une technologie de diagnostic du VIH cédée par BioAlliance Pharma à Eurofins.
Parallèlement, BioAlliance Pharma a assigné Eurofins en 2009 devant le Tribunal de Commerce de Paris pour non développement de la technologie et préjudice d'image. Une procédure est en cours.
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Une cour d'appel fédérale a confirmé le rejet sans examen au fond par le juge fédéral d'une action entamée à l'encontre de la société et de l'un de ses anciens dirigeants.
Selon BioAlliance, la cour d'appel fédérale a considéré que le tribunal fédéral du Delaware n'avait pas de compétence juridictionnelle à l'égard de BioAlliance et que ce tribunal n'était pas le mieux à même pour statuer sur l'ensemble de ce dossier.
Eurofins avait assigné en 2008 BioAlliance concernant une technologie de diagnostic du VIH cédée par BioAlliance Pharma à Eurofins.
Parallèlement, BioAlliance Pharma a assigné Eurofins en 2009 devant le Tribunal de Commerce de Paris pour non développement de la technologie et préjudice d'image. Une procédure est en cours.
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