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(CercleFinance.com) - L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a prononcé hier un blâme et une sanction pécuniaire de trois millions d'euros à l'encontre de BNP Paribas Réunion pour des irrégularités dans les frais facturés au client.
Dans ses estimations, la mission de contrôle évalue le préjudice total subi par les clients à un peu plus de trois millions d'euros depuis novembre 2009.
L'ACPR a notamment relevé le non-respect des plafonds réglementaires de frais bancaires, notamment en matière de rejet de chèque ou de prélèvement.
De plus, la banque ne respectait pas les règles relatives aux dates de valeur pour les opérations enregistrées au débit de comptes de ses clients, ni son obligation d'informer ses clients de tous les frais payables par eux, ni son obligation d'information préalable sur les prélèvements liés à des irrégularités et incidents.
Enfin, son dispositif de contrôle permanent, concentré sur la clientèle fragile, était insuffisant pou garantir, pour l'ensemble de la clientèle, la conformité des frais facturés à la réglementation, souligne le rapport de l'ACPR.
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