BNP Paribas: sanction de l'AMF à propos de l'IPO d'EDF.
Actualité publiée le 07/11/08 11:10
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(CercleFinance.com) - La Commission des sanctions de l'AMF a prononcé à l'encontre de BNP Paribas et Société Générale un avertissement et une sanction pécuniaire de 500 000 euros chacun.
Le gendarme de la Bourse reproche aux deux banques ' des manquements ' lors du ' processus de commercialisation des actions EDF lors de l'introduction en bourse ' et en leur qualité de prestataires de services d'investissement.
Il a été ainsi reproché à BNP Paribas d'avoir de façon ponctuelle commis une ' absence de justification des instructions des clients pour certains ordres de souscription ou de vente '. L'AMF estime en outre que la banque a commercialisé des titres EDF par BNPP auprès de certains clients avant que le prospectus ait reçu le visa de l'AMF. Enfin, le groupe a porté atteintes aux règles de protection des clients.
Quant à la Société Générale, elle fait l'objet de reproches similaires.
La Commission des sanctions a souligné que le caractère exceptionnel de l'opération (introduction en bourse par EDF de 15 % de son capital, portant sur près de 7 milliards d'euros et ayant intéressé 5 millions de souscripteurs) nécessitait la mise en place d'un dispositif de contrôle par les intermédiaires financiers à la mesure de la mobilisation commerciale.
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Le gendarme de la Bourse reproche aux deux banques ' des manquements ' lors du ' processus de commercialisation des actions EDF lors de l'introduction en bourse ' et en leur qualité de prestataires de services d'investissement.
Il a été ainsi reproché à BNP Paribas d'avoir de façon ponctuelle commis une ' absence de justification des instructions des clients pour certains ordres de souscription ou de vente '. L'AMF estime en outre que la banque a commercialisé des titres EDF par BNPP auprès de certains clients avant que le prospectus ait reçu le visa de l'AMF. Enfin, le groupe a porté atteintes aux règles de protection des clients.
Quant à la Société Générale, elle fait l'objet de reproches similaires.
La Commission des sanctions a souligné que le caractère exceptionnel de l'opération (introduction en bourse par EDF de 15 % de son capital, portant sur près de 7 milliards d'euros et ayant intéressé 5 millions de souscripteurs) nécessitait la mise en place d'un dispositif de contrôle par les intermédiaires financiers à la mesure de la mobilisation commerciale.
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