Boiron: constitue une provision après des poursuites.
Actualité publiée le 10/11/10 19:02
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(CercleFinance.com) - Boiron annonce qu'une provision sera constituée après le pourvoi en cassation de l'URSSAF de Lyon contre un arrêt du 2 septembre 2010.
A cette date, la cour d'appel de Versailles avait ordonné le remboursement intégral des sommes versées par Boiron entre 1998 et 2002, au titre de la taxe additionnelle sur les ventes directes.
Le fabricant de médicaments homéopathiques indique que la procédure devant la cour de cassation dure en moyenne entre 18 et 24 mois.
Le 10 octobre dernier, il a toutefois reçu la somme de 9,9 millions d'euros, correspondant aux montants effectivement acquittés au titre de la taxe additionnelle sur les ventes directes, ainsi que les intérêts de retard correspondants, atteignant quelque 2,9 millions d'euros, lundi dernier.
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A cette date, la cour d'appel de Versailles avait ordonné le remboursement intégral des sommes versées par Boiron entre 1998 et 2002, au titre de la taxe additionnelle sur les ventes directes.
Le fabricant de médicaments homéopathiques indique que la procédure devant la cour de cassation dure en moyenne entre 18 et 24 mois.
Le 10 octobre dernier, il a toutefois reçu la somme de 9,9 millions d'euros, correspondant aux montants effectivement acquittés au titre de la taxe additionnelle sur les ventes directes, ainsi que les intérêts de retard correspondants, atteignant quelque 2,9 millions d'euros, lundi dernier.
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