Boiron: décision rendue par la Cour de cassation.
Actualité publiée le 05/12/11 08:02
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(CercleFinance.com) - La décision rendue le 1er décembre 2011 par la Cour de cassation vient mettre un terme définitif au contentieux relatif à la légalité de la Taxe Additionnelle sur les Ventes Directes qui oppose Boiron à l'URSSAF (initialement l'ACOSS) depuis 1999.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l'URSSAF et ainsi confirmé l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 2 septembre 2010. Cette Cour d'appel avait ordonné le remboursement des sommes acquittées par Boiron entre 1998 et 2002 au titre de cette taxe, augmentées des intérêts au taux légal.
Le montant de 12.956.525 euros perçu par Boiron au titre du capital et des intérêts suite à la décision de la Cour d'appel de Versailles est définitivement acquis et impactera favorablement la rentabilité de l'exercice 2011.
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l'URSSAF et ainsi confirmé l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 2 septembre 2010. Cette Cour d'appel avait ordonné le remboursement des sommes acquittées par Boiron entre 1998 et 2002 au titre de cette taxe, augmentées des intérêts au taux légal.
Le montant de 12.956.525 euros perçu par Boiron au titre du capital et des intérêts suite à la décision de la Cour d'appel de Versailles est définitivement acquis et impactera favorablement la rentabilité de l'exercice 2011.
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