Bolloré: vers une résiliation du contrat Autolib'
Actualité publiée le 18/06/18 08:02
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(CercleFinance.com) - Le groupe Bolloré a fait part vendredi soir de la volonté de la présidente du Syndicat Mixte Autolib' Vélib' Métropole de proposer aux collectivités membres du Syndicat de résilier le service Autolib' le 21 juin prochain.
Le contrat de délégation de service public prévoit dans cette situation le paiement des pertes supportées par le concessionnaire au-delà d'une somme forfaitaire de 60 millions d'euros soit, à fin 2017, 150 millions.
Il prévoit aussi le transfert du personnel d'Autolib', la reprise à la valeur nette comptable des biens du service, le versement d'indemnités sur les contrats en cours et la prise en compte des dédommagements commerciaux envers les usagers.
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Le contrat de délégation de service public prévoit dans cette situation le paiement des pertes supportées par le concessionnaire au-delà d'une somme forfaitaire de 60 millions d'euros soit, à fin 2017, 150 millions.
Il prévoit aussi le transfert du personnel d'Autolib', la reprise à la valeur nette comptable des biens du service, le versement d'indemnités sur les contrats en cours et la prise en compte des dédommagements commerciaux envers les usagers.
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