Bouygues: exécution du jugement en faveur de Free Mobile
Actualité publiée le 17/05/23 07:15
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(CercleFinance.com) - Bouygues Telecom indique avoir versé, mardi, à Free Mobile la somme de 308 millions d'euros, majorée notamment des intérêts légaux demandés, conformément au jugement du Tribunal de commerce de Paris du 9 février dernier.
Pour rappel, ce jugement concernait le contentieux sur les offres groupant smartphones et forfaits mobiles. Bouygues Telecom, qui estime avoir toujours oeuvré dans le strict respect des règles applicables, a fait appel de ce jugement.
Bien que la validité de l'exécution provisoire soit fermement contestée par Bouygues Telecom devant les juridictions compétentes, Free Mobile a pris la décision de procéder à l'exécution forcée de la condamnation.
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