Bouygues: peut utiliser des fréquences 1.800 MHz pour la 4G.
Actualité publiée le 15/03/13 10:36
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(CercleFinance.com) - L'ARCEPa autorisé Bouygues Telecom à mettre en oeuvre la 4G dans la bande 1800 MHz, à partir du 1er octobre 2013, sous réserve qu'elle restitue préalablement des fréquences.
Par courrier en date du 19 juillet 2012, la société Bouygues Telecom a saisi l'ARCEP afin de pouvoir exploiter un réseau de quatrième génération (4G) à la norme LTE (très haut débit mobile), dans la bande 1800 MHz sur laquelle n'est autorisée à ce jour que la seule norme GSM (2G).
L'ARCEP a instruit cette demande et devait ainsi examiners'il existe un motif (parmi ceux prévus au II de l'article L.42 du code des postes et des communications électroniques) qui rendrait 'nécessaire' le maintien de la restriction à la technologie GSM ;si des 'mesures appropriées' doivent être prises par l'Autorité afin que soient respectés 'le principe d'égalité entre opérateurs et les conditions d'une concurrence effective'.
Selon l'ARCEP, l'avantage que pourrait tirer la société Bouygues Telecom d'une levée anticipée de la restriction technologique n'apparait pas d'une ampleur et d'une durée telles qu'il constituerait une distorsion concurrentielle sur le marché mobile.
La société Bouygues Telecom pourra donc, si elle le souhaite, réutiliser la bande 1800 MHz pour d'autres technologies que le GSM à compter du 1er octobre 2013, sous réserve que cette société restitue des fréquences.
Au plus tard le 1er octobre 2013, son patrimoine de fréquences dans la bande 1800 MHz doit être réduit à un niveau inférieur ou égal à 23,8 MHz duplex, c'est-à-dire la quantité de fréquences dont disposent, à ce jour, les sociétés Orange France et SFR sur l'ensemble du territoire métropolitain.
En outre, compte tenu des dispositions de l'article 59 de l'ordonnance du 24 août 2011, Bouygues Telecom devra, à compter du 25 mai 2016, avoir restitué des fréquences supplémentaires dans la bande 1800 MHz afin de ne plus y détenir que 20 MHz duplex. Enfin, la levée anticipée de la restriction demandée par Bouygues Telecom implique qu'elle respecte une étape intermédiaire - dont le calendrier, fixé par la décision, varie selon les zones concernées - où elle ne disposera plus que de 21,6 MHz duplex.
Les sociétés SFR et Orange disposent, elles aussi, de la possibilité de demander à tout moment que leurs autorisations dans la bande 1800 MHz soient étendues à la 4G.
Enfin, la société Free Mobile, qui ne dispose pas de fréquences dans la bande 1800 MHz, pourra, si elle le demande, se voir attribuer les fréquences disponibles dans cette bande, en application du rééquilibrage de l'accès au spectre prévu au titre des 'mesures appropriées afin que soient respectés le principe d'égalité entre opérateurs et les conditions d'une concurrence effective'.
'Il n'est pas absolument certain que l'offre 4G de Bouygues soit un succès immédiat, notamment au vu de l'expérience comparable sur le marché britannique, mais l'annonce de l'Arcep donne un momentum commercial favorable à Bouygues', souligne pour sa part Aurel BGC.
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Par courrier en date du 19 juillet 2012, la société Bouygues Telecom a saisi l'ARCEP afin de pouvoir exploiter un réseau de quatrième génération (4G) à la norme LTE (très haut débit mobile), dans la bande 1800 MHz sur laquelle n'est autorisée à ce jour que la seule norme GSM (2G).
L'ARCEP a instruit cette demande et devait ainsi examiners'il existe un motif (parmi ceux prévus au II de l'article L.42 du code des postes et des communications électroniques) qui rendrait 'nécessaire' le maintien de la restriction à la technologie GSM ;si des 'mesures appropriées' doivent être prises par l'Autorité afin que soient respectés 'le principe d'égalité entre opérateurs et les conditions d'une concurrence effective'.
Selon l'ARCEP, l'avantage que pourrait tirer la société Bouygues Telecom d'une levée anticipée de la restriction technologique n'apparait pas d'une ampleur et d'une durée telles qu'il constituerait une distorsion concurrentielle sur le marché mobile.
La société Bouygues Telecom pourra donc, si elle le souhaite, réutiliser la bande 1800 MHz pour d'autres technologies que le GSM à compter du 1er octobre 2013, sous réserve que cette société restitue des fréquences.
Au plus tard le 1er octobre 2013, son patrimoine de fréquences dans la bande 1800 MHz doit être réduit à un niveau inférieur ou égal à 23,8 MHz duplex, c'est-à-dire la quantité de fréquences dont disposent, à ce jour, les sociétés Orange France et SFR sur l'ensemble du territoire métropolitain.
En outre, compte tenu des dispositions de l'article 59 de l'ordonnance du 24 août 2011, Bouygues Telecom devra, à compter du 25 mai 2016, avoir restitué des fréquences supplémentaires dans la bande 1800 MHz afin de ne plus y détenir que 20 MHz duplex. Enfin, la levée anticipée de la restriction demandée par Bouygues Telecom implique qu'elle respecte une étape intermédiaire - dont le calendrier, fixé par la décision, varie selon les zones concernées - où elle ne disposera plus que de 21,6 MHz duplex.
Les sociétés SFR et Orange disposent, elles aussi, de la possibilité de demander à tout moment que leurs autorisations dans la bande 1800 MHz soient étendues à la 4G.
Enfin, la société Free Mobile, qui ne dispose pas de fréquences dans la bande 1800 MHz, pourra, si elle le demande, se voir attribuer les fréquences disponibles dans cette bande, en application du rééquilibrage de l'accès au spectre prévu au titre des 'mesures appropriées afin que soient respectés le principe d'égalité entre opérateurs et les conditions d'une concurrence effective'.
'Il n'est pas absolument certain que l'offre 4G de Bouygues soit un succès immédiat, notamment au vu de l'expérience comparable sur le marché britannique, mais l'annonce de l'Arcep donne un momentum commercial favorable à Bouygues', souligne pour sa part Aurel BGC.
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