Cafom: avenants aux accords sur les marques Habitat

Actualité publiée le 21/03/23 10:29

(CercleFinance.com) - Cafom annonce avoir conclu avec Habitat Design International (HDI) des avenants aux accords relatifs aux marques Habitat, pour lesquelles le groupe est resté propriétaire après un accord de licence exclusive d'exploitation à HDI, signée en 2020 pour trois ans.

Les avenants portent sur la prorogation de la date de fin d'exercice de l'option d'achat de ces marques, HDI ayant la possibilité d'acquérir les marques Habitat détenues par Cafom à tout moment jusqu'au 30 septembre 2026, au prix initialement convenu de 12 millions d'euros.

Elles portent aussi sur la poursuite du contrat de licence exclusive, avec une rémunération, à compter du 1er octobre 2023. En cas d'acquisition des marques Habitat par HDI en cours d'exercice fiscal, la redevance restera due à Cafom pour l'année entière.

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