Capgemini: fait appel d'une sentence aux Pays-Bas.
Actualité publiée le 09/10/17 08:12
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(CercleFinance.com) - Le groupe annonce vouloir faire appel de la sentence arbitrale rendue le 6 octobre 2017 par le Netherlands Arbitration Institute, tribunal arbitral aux Pays-Bas.
Cette sentence fait référence au différend opposant sa filiale locale à Sociale Verzekeringsbank (ou SVB), organisation mettant en oeuvre les régimes de protection sociale aux Pays-Bas.
Suite à la résiliation par SVB d'un contrat signé en 2009, le tribunal arbitral a fixé à 22,8 millions d'euros la somme devant être versée par Capgemini à SVB. Capgemini doit pour sa part recevoir de SVB 1,5 million d'euros.
' Capgemini fait appel de cette décision en raison des dispositions du règlement arbitral relatives à la confidentialité, ni Capgemini ni SVB ne sont autorisés à commenter le contenu de la procédure ' précise le groupe.
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Cette sentence fait référence au différend opposant sa filiale locale à Sociale Verzekeringsbank (ou SVB), organisation mettant en oeuvre les régimes de protection sociale aux Pays-Bas.
Suite à la résiliation par SVB d'un contrat signé en 2009, le tribunal arbitral a fixé à 22,8 millions d'euros la somme devant être versée par Capgemini à SVB. Capgemini doit pour sa part recevoir de SVB 1,5 million d'euros.
' Capgemini fait appel de cette décision en raison des dispositions du règlement arbitral relatives à la confidentialité, ni Capgemini ni SVB ne sont autorisés à commenter le contenu de la procédure ' précise le groupe.
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