Casino: assignation par la DGCCRF.
Actualité publiée le 01/03/17 07:20
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(CercleFinance.com) - Casino annonce que la DGCCRF a décidé d'assigner EMCD, la centrale de référencement filiale du groupe de distribution, à la suite d'une enquête menée par la DIRECCTE de la Région Centre.
Elle concerne une série d'avoirs émis en 2013 et 2014 par 41 fournisseurs portant sur un montant global de 20,7 millions d'euros. L'assignation porte sur le remboursement de cette somme aux fournisseurs concernés, assorti d'une amende civile de deux millions d'euros.
'Casino a toujours collaboré aux contrôles que l'Administration diligente régulièrement afin de s'assurer que les négociations avec les industriels se déroulent dans un cadre équilibré et respectueux des dispositions applicables', affirme le groupe.
S'agissant de cette assignation, le groupe Casino affirme sa position quant au caractère licite de ces avoirs. Il entend donc en contester les motifs devant la juridiction compétente.
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Elle concerne une série d'avoirs émis en 2013 et 2014 par 41 fournisseurs portant sur un montant global de 20,7 millions d'euros. L'assignation porte sur le remboursement de cette somme aux fournisseurs concernés, assorti d'une amende civile de deux millions d'euros.
'Casino a toujours collaboré aux contrôles que l'Administration diligente régulièrement afin de s'assurer que les négociations avec les industriels se déroulent dans un cadre équilibré et respectueux des dispositions applicables', affirme le groupe.
S'agissant de cette assignation, le groupe Casino affirme sa position quant au caractère licite de ces avoirs. Il entend donc en contester les motifs devant la juridiction compétente.
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