Casino: commente l'arbitrage rendu face aux Baud.
Actualité publiée le 30/12/11 09:06
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(CercleFinance.com) - Casino a confirmé la sentence arbitrale rendue en sa défaveur dans le cadre d'un litige l'opposant à la famille Baud, fondatrice de l'enseigne Franprix-Leader Price, à propos de la filiale internationale de ce dernier, Geimex. Le tribunal a condamné le groupe de distribution à verser 7,25 millions d'euros aux Baud, qui en demandaient 517. En outre, insiste le groupe, compte tenu de 'l'exagération manifeste' de ses demandes, la famille Baud est condamnée à rembourser 1 million d'euros au groupe Casino au titre des frais de procédure engagés.
Casino rappelle que les Baud lui reprochaient de les avoir délibérément privés de leur droit de préférence à l'occasion de la cession des actifs polonais du groupe à Tesco en 2006. En contrepartie, les Baud réclamaient d'abord 550 millions, somme ramenée à 517 millions le jour de l'audience.
Casino a toujours reconnu avoir omis de procéder à la notification invoquée mais plaidait la nature involontaire de cette omission et dénonçait le caractère manifestement excessif des demandes de la famille Baud, commente Casino.
Ecartant selon Casino l'aspect intentionnel de cet acte, la sentence rendue le 23 décembre a donc finalement estimé que le défaut de notification a causé un préjudice pour perte de chance de 7,25 millions d'euros seulement.
Casino paiera donc aux Baud ce montant défalqué d'un million d'euros pour cause d'exagération manifeste de leurs demandes, soit 6,25 millions au final ou 1,2% de la demande formulée en audience.
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Casino rappelle que les Baud lui reprochaient de les avoir délibérément privés de leur droit de préférence à l'occasion de la cession des actifs polonais du groupe à Tesco en 2006. En contrepartie, les Baud réclamaient d'abord 550 millions, somme ramenée à 517 millions le jour de l'audience.
Casino a toujours reconnu avoir omis de procéder à la notification invoquée mais plaidait la nature involontaire de cette omission et dénonçait le caractère manifestement excessif des demandes de la famille Baud, commente Casino.
Ecartant selon Casino l'aspect intentionnel de cet acte, la sentence rendue le 23 décembre a donc finalement estimé que le défaut de notification a causé un préjudice pour perte de chance de 7,25 millions d'euros seulement.
Casino paiera donc aux Baud ce montant défalqué d'un million d'euros pour cause d'exagération manifeste de leurs demandes, soit 6,25 millions au final ou 1,2% de la demande formulée en audience.
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