Cegereal: signature d'un pacte d'actionnaire.
Actualité publiée le 12/04/16 17:08
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(CercleFinance.com) - L'AMF a été destinataire d'un pacte non concertant au capital de Cegereal, entre les sociétés membres du concert Northwood et Euro Bernini Private Limited, entité du groupe GIC. Conclu le 6 avril, ce pacte d'actionnaires sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025.
Il prévoit une représentation de Northwood et de GIC au sein du conseil d'administration de Cegereal, à raison de cinq membres nommés sur proposition de Northwood (en ce compris le président du conseil), deux nommés sur proposition de GIC tant que GIC détiendra plus de 20% du capital et trois membres indépendants.
GIC aura la faculté de désigner un membre du comité d'audit et un membre du comité d'investissement et Northwood aura la faculté de nommer un membre du comité des nominations et des rémunérations.
Le pacte d'actionnaires prévoit une modification du règlement intérieur du conseil d'administration afin que les décisions les plus significatives concernant Cegereal soient prises à la majorité des deux tiers des membres.
GIC ne bénéficiera ainsi pas de droit de veto en conseil d'administration, mais pour autant que sa participation soit supérieure à 20% du capital et des droits de vote, GIC bénéficiera d'un droit de veto sur des décisions susceptibles d'affecter son investissement.
Le pacte prévoit aussi un droit de première offre réciproque en cas de projet de cession de titres Cegereal (sous réserve d'une détention de plus de 10% du capital et des droits de vote par la partie souhaitant mettre en oeuvre un tel droit), sous réserve de certaines exceptions.
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Il prévoit une représentation de Northwood et de GIC au sein du conseil d'administration de Cegereal, à raison de cinq membres nommés sur proposition de Northwood (en ce compris le président du conseil), deux nommés sur proposition de GIC tant que GIC détiendra plus de 20% du capital et trois membres indépendants.
GIC aura la faculté de désigner un membre du comité d'audit et un membre du comité d'investissement et Northwood aura la faculté de nommer un membre du comité des nominations et des rémunérations.
Le pacte d'actionnaires prévoit une modification du règlement intérieur du conseil d'administration afin que les décisions les plus significatives concernant Cegereal soient prises à la majorité des deux tiers des membres.
GIC ne bénéficiera ainsi pas de droit de veto en conseil d'administration, mais pour autant que sa participation soit supérieure à 20% du capital et des droits de vote, GIC bénéficiera d'un droit de veto sur des décisions susceptibles d'affecter son investissement.
Le pacte prévoit aussi un droit de première offre réciproque en cas de projet de cession de titres Cegereal (sous réserve d'une détention de plus de 10% du capital et des droits de vote par la partie souhaitant mettre en oeuvre un tel droit), sous réserve de certaines exceptions.
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