Cellectis: décision de justice dans l'affaire 'Taconic'.
Actualité publiée le 07/07/10 12:23
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(CercleFinance.com) - La société Cellectis a annoncé hier soir que le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté Taconic Artemis et Taconic Farms Inc. dans leur action en justice déposée en décembre 2008 contre elle.
Le spécialiste français de l'ingénierie des génomes rappelle que les sociétés Taconic contestaient la résiliation pour faute par Cellectis des licences de brevets accordées à Taconic portant sur la recombinaison homologue.
Dans son communiqué, Cellectis indique que la décision de la 3° chambre du TGI, rendue le 29 juin dernier, confirme que la résiliation du contrat par lequel Cellectis avait accordé à Taconic une sous-licence sur les brevets (WO 90/11354), portant sur certains usages de la recombinaison homologue et permettant de réaliser des modifications ciblées dans l'ADN génomique de cellules eukaryotes, est légitimement intervenue le 6 août 2008, pour non respect par Taconic de ses engagements contractuels.
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Le spécialiste français de l'ingénierie des génomes rappelle que les sociétés Taconic contestaient la résiliation pour faute par Cellectis des licences de brevets accordées à Taconic portant sur la recombinaison homologue.
Dans son communiqué, Cellectis indique que la décision de la 3° chambre du TGI, rendue le 29 juin dernier, confirme que la résiliation du contrat par lequel Cellectis avait accordé à Taconic une sous-licence sur les brevets (WO 90/11354), portant sur certains usages de la recombinaison homologue et permettant de réaliser des modifications ciblées dans l'ADN génomique de cellules eukaryotes, est légitimement intervenue le 6 août 2008, pour non respect par Taconic de ses engagements contractuels.
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