Cellectis: règle un litige avec GenOway.
Actualité publiée le 19/02/10 10:46
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(CercleFinance.com) - Cellectis et Genoway ont signé ce jour un accord sur les conséquences de la résiliation du contrat de sous-licence permettant à Genoway d'exécuter les commandes postérieures à ladite résiliation et antérieures au 12 novembre 2009. La livraison de ces commandes sera accompagnée d'un visa de Cellectis.
Les deux sociétés rappellent que le contrat de sous-licence du 7 septembre 2001 portant sur les brevets et demandes de brevets de la famille WO90/11354 a pris fin le 30 décembre 2008.
Cellectis et Genoway ont ainsi mis un terme amiable au différend qui les a opposés.
En novembre dernier, genOway avait fait part de sa volonté de faire appel du jugement prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Paris lequel, a débouté la société dans son action en justice déposée en janvier 2009 à l'encontre de Cellectis.
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Les deux sociétés rappellent que le contrat de sous-licence du 7 septembre 2001 portant sur les brevets et demandes de brevets de la famille WO90/11354 a pris fin le 30 décembre 2008.
Cellectis et Genoway ont ainsi mis un terme amiable au différend qui les a opposés.
En novembre dernier, genOway avait fait part de sa volonté de faire appel du jugement prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Paris lequel, a débouté la société dans son action en justice déposée en janvier 2009 à l'encontre de Cellectis.
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