CGGVeritas: Sercel condamné au Texas à propos d'un brevet.
Actualité publiée le 04/02/10 08:28
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(CercleFinance.com) - CGGVeritas a annoncé qu'un jury de Texarkana, au Texas, a déclaré sa filiale Sercel coupable de violation d'un brevet américain, accordant ainsi à ION Geophysical Corporation 25,2 millions de dollars de dommages au titre du manque à gagner.
Sercel va déposer une requête demandant à la Cour d'annuler le verdict du jury pour plusieurs motifs, notamment l'absence d'apport par ION de preuves irréfutables que Sercel a porté atteinte au brevet ainsi que son invalidité, ION n'ayant pas décrit dans le brevet la meilleure façon de réaliser l'invention.
La Cour a demandé aux parties de présenter un mémoire sur ces points d'ici avril 2010, et Sercel ne pense pas que la Cour entreprendra une quelconque autre action avant que lesdits mémoires ne soient présentés.
La Cour avait précédemment conclu que les revendications de produit du brevet étaient invalides, et qu'il n'existait pas, par ailleurs, d'infraction au niveau d'une des revendications relative à une méthode de fabrication.
Le sujet des revendications d'ION selon lesquelles la technologie VectorSeis serait couverte par le brevet américain n'a pas été résolu, et reste à ce jour un point fortement contesté.
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Sercel va déposer une requête demandant à la Cour d'annuler le verdict du jury pour plusieurs motifs, notamment l'absence d'apport par ION de preuves irréfutables que Sercel a porté atteinte au brevet ainsi que son invalidité, ION n'ayant pas décrit dans le brevet la meilleure façon de réaliser l'invention.
La Cour a demandé aux parties de présenter un mémoire sur ces points d'ici avril 2010, et Sercel ne pense pas que la Cour entreprendra une quelconque autre action avant que lesdits mémoires ne soient présentés.
La Cour avait précédemment conclu que les revendications de produit du brevet étaient invalides, et qu'il n'existait pas, par ailleurs, d'infraction au niveau d'une des revendications relative à une méthode de fabrication.
Le sujet des revendications d'ION selon lesquelles la technologie VectorSeis serait couverte par le brevet américain n'a pas été résolu, et reste à ce jour un point fortement contesté.
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