Disney: l'UE accepte des engagements dans le secteur
Actualité publiée le 07/03/19 15:54
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(CercleFinance.com) - La Commission annonce avoir accepté les engagements offerts par Disney, NBCUniversal, Sony Pictures, Warner Bros. et Sky concernant les services de télévision payante transfrontières.
Ces engagements répondent aux préoccupations de la Commission concernant certaines clauses figurant dans des contrats de diffusion sous licence d'oeuvres cinématographiques de ces studios comme contenu télévisuel payant conclus avec Sky UK.
Ces clauses interdisaient par exemple à Sky UK d'autoriser les consommateurs de l'UE ne résidant pas au Royaume-Uni et en Irlande à s'abonner aux services de télévision payante de Sky UK afin d'accéder aux films par satellite ou en ligne.
Disney, NBCUniversal, Sony Pictures et Warner Bros. se sont à présent engagées à ne pas appliquer ces clauses dans des contrats existants de diffusion sous licence d'oeuvres cinématographiques comme contenu télévisuel payant conclus avec tout télédiffuseur opérant dans l'Espace économique européen (EEE).
De même, Sky s'abstiendra d'appliquer des clauses existantes et d'en introduire ou réintroduire de nouvelles dans ses contrats de diffusion sous licence d'oeuvres cinématographiques comme contenu télévisuel payant conclus avec Disney, Fox, NBCUniversal, Paramount Pictures, Sony Pictures et Warner Bros.
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Ces engagements répondent aux préoccupations de la Commission concernant certaines clauses figurant dans des contrats de diffusion sous licence d'oeuvres cinématographiques de ces studios comme contenu télévisuel payant conclus avec Sky UK.
Ces clauses interdisaient par exemple à Sky UK d'autoriser les consommateurs de l'UE ne résidant pas au Royaume-Uni et en Irlande à s'abonner aux services de télévision payante de Sky UK afin d'accéder aux films par satellite ou en ligne.
Disney, NBCUniversal, Sony Pictures et Warner Bros. se sont à présent engagées à ne pas appliquer ces clauses dans des contrats existants de diffusion sous licence d'oeuvres cinématographiques comme contenu télévisuel payant conclus avec tout télédiffuseur opérant dans l'Espace économique européen (EEE).
De même, Sky s'abstiendra d'appliquer des clauses existantes et d'en introduire ou réintroduire de nouvelles dans ses contrats de diffusion sous licence d'oeuvres cinématographiques comme contenu télévisuel payant conclus avec Disney, Fox, NBCUniversal, Paramount Pictures, Sony Pictures et Warner Bros.
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