Edenred: une décision favorable en Hongrie.
Actualité publiée le 16/12/16 17:51
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(CercleFinance.com) - Edenred a fait savoir ce vendredi après Bourse que le Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) a rendu le 13 décembre dernier sa décision, favorable au groupe, dans le cadre de la requête qui l'opposait à l'Etat hongrois.
À la suite de la modification du cadre réglementaire et fiscal hongrois relatif aux conditions d'émission des titres-restaurant et titres-alimentation, Edenred avait déposé en août 2013 une requête aux fins d'arbitrage à l'encontre de l'Etat hongrois devant le CIRDI.
La décision rendue suite à cette procédure se révèle donc favorable à Edenred et la sentence prévoit le versement par Budapest d'une indemnité d'environ 23 millions d'euros (hors intérêts) à la société.
'Une nouvelle étape s'ouvre à présent, afin d'obtenir la mise en oeuvre de la décision du CIRDI', a-t-elle indiqué.
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À la suite de la modification du cadre réglementaire et fiscal hongrois relatif aux conditions d'émission des titres-restaurant et titres-alimentation, Edenred avait déposé en août 2013 une requête aux fins d'arbitrage à l'encontre de l'Etat hongrois devant le CIRDI.
La décision rendue suite à cette procédure se révèle donc favorable à Edenred et la sentence prévoit le versement par Budapest d'une indemnité d'environ 23 millions d'euros (hors intérêts) à la société.
'Une nouvelle étape s'ouvre à présent, afin d'obtenir la mise en oeuvre de la décision du CIRDI', a-t-elle indiqué.
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