Engie: la Commission européenne ouvre une enquête.
Actualité publiée le 19/09/16 13:31
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(CercleFinance.com) - La Commission européenne a annoncé avoir ouvert une enquête approfondie concernant le traitement fiscal accordé par le Luxembourg au groupe GDF Suez (devenu Engie).
' La Commission craint que plusieurs décisions fiscales anticipatives émises par le Luxembourg aient potentiellement conféré à GDF Suez un avantage injustifié par rapport à d'autres sociétés, en violation des règles de l'UE relatives aux aides d'État ' explique la Commission dans son communiqué de presse.
Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de la concurrence, a déclaré à ce sujet: Les transactions financières peuvent être imposées de différentes manières, en fonction de leur nature - emprunt ou prise de participation - mais une même entreprise ne peut pas gagner sur les deux tableaux pour une seule et même transaction. C'est pourquoi nous allons examiner attentivement des décisions fiscales anticipatives émises par le Luxembourg en faveur de GDF Suez. Elles semblent être en contradiction avec les règles d'imposition nationales et permettre à GDF Suez de payer moins d'impôts que d'autres sociétés.'
La Commission européenne estime qu'une part significative des bénéfices enregistrés par GDF Suez (devenu Engie) au Luxembourg par l'intermédiaire de deux montages ne soit pas imposée du tout.
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' La Commission craint que plusieurs décisions fiscales anticipatives émises par le Luxembourg aient potentiellement conféré à GDF Suez un avantage injustifié par rapport à d'autres sociétés, en violation des règles de l'UE relatives aux aides d'État ' explique la Commission dans son communiqué de presse.
Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de la concurrence, a déclaré à ce sujet: Les transactions financières peuvent être imposées de différentes manières, en fonction de leur nature - emprunt ou prise de participation - mais une même entreprise ne peut pas gagner sur les deux tableaux pour une seule et même transaction. C'est pourquoi nous allons examiner attentivement des décisions fiscales anticipatives émises par le Luxembourg en faveur de GDF Suez. Elles semblent être en contradiction avec les règles d'imposition nationales et permettre à GDF Suez de payer moins d'impôts que d'autres sociétés.'
La Commission européenne estime qu'une part significative des bénéfices enregistrés par GDF Suez (devenu Engie) au Luxembourg par l'intermédiaire de deux montages ne soit pas imposée du tout.
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