Engie: pourrait devoir rembourser 300 millions au Luxembourg
Actualité publiée le 06/01/17 11:03
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(CercleFinance.com) - Selon les Echos, Engie pourrait être contraint par la Commission européenne de rembourser environ 300 millions d'euros au Grand-duché du Luxembourg.
Dirigé par Margrethe Vestager, le régulateur européen de la concurrence estimerait, à en croire le quotidien de affaires, que l'énergéticien français aurait réduit sa facture fiscale dans ce pays de l'ordre de 300 millions entre 2009 et 2015.
En cause : les rescrits fiscaux luxembourgeois très favorables aux filiales locales d'Engie, qui auraient permis des échanges de capitaux entre filiales permettant d'en réduire les profits comptables. Un peu comme Apple avec l'Irlande, la Commission estimerait, selon les Echos, que la faiblesse de l'imposition locale d'Engie est assimilable à une aide d'Etat. Le groupe pourrait donc être contraint de rembourser le Luxembourg.
Une enquête approfondie a été lancée le 19 septembre dernier par la Commission à ce sujet. On en pour l'heure encore le résultat.
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Dirigé par Margrethe Vestager, le régulateur européen de la concurrence estimerait, à en croire le quotidien de affaires, que l'énergéticien français aurait réduit sa facture fiscale dans ce pays de l'ordre de 300 millions entre 2009 et 2015.
En cause : les rescrits fiscaux luxembourgeois très favorables aux filiales locales d'Engie, qui auraient permis des échanges de capitaux entre filiales permettant d'en réduire les profits comptables. Un peu comme Apple avec l'Irlande, la Commission estimerait, selon les Echos, que la faiblesse de l'imposition locale d'Engie est assimilable à une aide d'Etat. Le groupe pourrait donc être contraint de rembourser le Luxembourg.
Une enquête approfondie a été lancée le 19 septembre dernier par la Commission à ce sujet. On en pour l'heure encore le résultat.
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