Eni: amende majorée par la Commission européenne.
Actualité publiée le 01/03/13 14:05
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(CercleFinance.com) - La Commission européenne annonce avoir informé Eni et sa filiale Versalis de son intention d'infliger, pour cause de récidive, une majoration d'amende de 90,75 millions d'euros dans le cadre de son enquête sur l'entente dans le secteur du caoutchouc synthétique.
La Commission avait initialement infligé des amendes de 272,25 millions d'euros aux deux entreprises en novembre 2006, avant que la majoration pour cause de récidive soit annulée par la justice en 2011.
Un tribunal avait en effet jugé que la Commission n'avait pas suffisamment étayé sa conclusion selon laquelle une seule et même entreprise était récidiviste.
Afin de régulariser la situation, le Commission indique avoir fourni, dans le cadre d'une deuxième communication des griefs, des informations 'très détaillées' sur l'entente.
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La Commission avait initialement infligé des amendes de 272,25 millions d'euros aux deux entreprises en novembre 2006, avant que la majoration pour cause de récidive soit annulée par la justice en 2011.
Un tribunal avait en effet jugé que la Commission n'avait pas suffisamment étayé sa conclusion selon laquelle une seule et même entreprise était récidiviste.
Afin de régulariser la situation, le Commission indique avoir fourni, dans le cadre d'une deuxième communication des griefs, des informations 'très détaillées' sur l'entente.
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